Code de déontologie

Le Comité d’Ethique et de Déontologie (CED)
Création
Il est créé un Comité d’Ethique et de Déontologie (CED) qui est un organe technique mis en place par l’APSFD-TOGO au cours de son Assemblée Générale Ordinaire.Le CED joue le rôle de conseil et d’appui au Conseil d’Administration de l’Association Professionnelle dans la mise en œuvre du Code d’Ethique et de Déontologie au sein de la Profession. Le CED dépend du CA de l’APSFD-TOGO.
Compétence :

  • Suivre et évaluer l’application du Code d’Ethique et de Déontologie (CD) par les membres de l’APSFD-TOGO,
  • Recevoir et analyser les plaintes nées des conflits entre les différents opérateurs du secteur,
  • Statuer sur les plaintes et proposer au Conseil d’Administration des sanctions au regard des dispositions du Code d’Ethique et de Déontologie (CD),
  • Entreprendre des démarches et collaborer avec la tutelle en vue de faire appliquer la réglementation de l’UEMOA et le Code d’Ethique et de Déontologie (CD),
  • Assurer le conseil adéquat en matière d’éthique et de déontologie de la Direction de l’Association Professionnelle et au Conseil d’Administration.

Composition
Le Comité d’Ethique et de Déontologie(CED) est composé de trois (03) membres nommés par le Conseil d’Administration et validés par l’Assemblée Générale de l’APSFD-TOGO sur proposition du Conseil d’Administration.

Ces membres doivent être reconnus par leurs pairs pour leurs compétences techniques en Microfinance, leur probité et leur sens élevé de la morale. Dans un souci de représentativité régionale et de facilitation de l’accès à l’information par zone d’intervention et de concentration des SFD sur le territoire national, les trois(03) membres du CED doivent relever (dans la mesure du possible) des SFD implantés dans les cinq régions économiques du Togo : Nord, Sud, Est, Ouest et Centre.

L’organisation du Comité d’Ethique et de Déontologie (CED) et le choix de ses membres sont précisés dans le Code d’Ethique et de Déontologie (CD).